Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2026 (ajout de l'assistant automatique)
Éditeur du site
Le site aprèseux.fr est édité par :
Paul Bouisson
Auto-entrepreneur
SIREN : 979 948 072
Adresse : 2 rue de la Paix, 06370 Mouans-Sartoux
Email : contact@apreseux.fr
Directeur de la publication : Paul Bouisson
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site aprèseux.fr (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Limitation de responsabilité
Les informations et courriers générés par le site aprèseux.fr sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui en est faite. Pour toute question juridique spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.
Assistant automatique (intelligence artificielle)
L'assistant proposé sur le site et dans l'espace famille est un programme d'intelligence artificielle : ses réponses sont générées automatiquement, sans intervention humaine. Ce n'est ni une personne, ni un conseiller funéraire diplômé, ni un juriste.
aprèseux n'est pas une entreprise de pompes funèbres : le site n'organise pas d'obsèques, n'établit pas de devis et ne vend aucune prestation funéraire.
L'assistant donne une information générale sur les obsèques et les démarches après un décès. Ses réponses peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiées auprès des organismes concernés (mairie, banque, caisses, impôts) ou sur service-public.fr. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, financier ou médical. Pour une situation personnelle, adressez-vous à un notaire, à un avocat ou à l'organisme concerné.
En cas d'urgence : le 15 ou le 112. En cas de détresse ou d'idées suicidaires : le 3114, numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24 h/24.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : novembre 2026 (ajout de l'assistant automatique)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service proposé par aprèseux.fr : un outil en ligne d'aide aux démarches administratives après un décès, incluant la génération de courriers pré-remplis et une checklist personnalisée.
Article 2 — Prix
Le service « Accès complet » (aprèseux Démarches) est proposé au prix de 24,99 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ce prix inclut l'accès à vie à l'ensemble des fonctionnalités : courriers pré-remplis téléchargeables en PDF, checklist complète, espace famille partagé.
Le service « aprèseux Anticipation » est proposé au prix de 34,99 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ce prix inclut l'accès complet ci-dessus pour la personne qui l'achète, la transmission de son dossier à cinq personnes de confiance au plus et, le jour venu, l'ouverture sans frais de leur accès complet à ces personnes. La préparation du dossier Anticipation, sans transmission, est gratuite.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment du paiement. Les achats effectués avant le 25 octobre 2026 restent acquis aux conditions de l'époque.
Le paiement est unique et non récurrent. Aucun abonnement ne sera prélevé.
Article 3 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 4 — Accès au service
L'accès au service est immédiat après validation du paiement. L'utilisateur peut accéder à son espace personnel à tout moment via son compte.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez nous contacter à contact@apreseux.fr dans les 14 jours suivant l'achat pour demander un remboursement. Nous étudierons chaque demande au cas par cas.
Article 6 — Responsabilité
Les courriers et informations générés par le service sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. L'utilisateur reste responsable de la vérification et de l'envoi des documents.
aprèseux.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les courriers générés, ni des conséquences de leur utilisation.
L'assistant du site est un programme d'intelligence artificielle. Il donne une information générale, qui peut contenir des erreurs et doit être vérifiée auprès des organismes concernés. Ses réponses ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller funéraire. Le nombre de questions par jour peut être limité.
Article 7 — Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : contact@apreseux.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 9 — Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué sur simple demande à contact@apreseux.fr.
Conditions générales de vente — offre professionnelle
Offre marque blanche pour les professionnels du funéraire · Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux professionnels du funéraire (le « Client ») qui souscrivent l'offre marque blanche d'aprèseux, éditée par Paul Bouisson, entrepreneur individuel, SIREN 979 948 072. Elles ne s'appliquent pas aux particuliers, qui relèvent des CGV de l'onglet « CGV ».
2. Service
aprèseux met à disposition du Client un espace aux couleurs de sa maison permettant à ses familles de préparer les courriers administratifs après un décès et de suivre la checklist des démarches. Les familles orientées par le Client accèdent au service sans payer.
3. Prix
Installation : 400 € (une fois). Abonnement : 69 € par mois, tout compris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les conditions particulières de lancement (« pionniers ») sont précisées dans le bon de commande.
4. Paiement
L'installation est payable à la commande. L'abonnement est payable mensuellement, d'avance, par prélèvement ou carte bancaire. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée : il est résiliable à tout moment par simple mail à contact@apreseux.fr, avec effet à la fin du mois en cours. L'installation n'est pas remboursable une fois l'espace livré.
6. Mise en service
aprèseux livre l'espace du Client dans les 96 heures suivant la réception de son logo, de ses couleurs, de ses coordonnées et du paiement de l'installation.
7. Obligations d'aprèseux
Hébergement, maintenance, mises à jour des courriers et des informations, support par mail sous 48 heures ouvrées. Obligation de moyens ; disponibilité recherchée 24 h/24 hors maintenance.
8. Données personnelles
aprèseux agit comme responsable du traitement des données saisies par les familles, qui ne sont jamais transmises au Client ni à des tiers à des fins commerciales (voir l'onglet « Politique de confidentialité »).
9. Responsabilité
Les courriers sont des modèles fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. La responsabilité d'aprèseux est limitée au montant des sommes payées par le Client sur les 12 derniers mois.
10. Propriété
Le Client conserve ses marques et logos ; aprèseux conserve la propriété du logiciel et des contenus. Le Client autorise aprèseux à le citer comme référence, sauf refus écrit.
11. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026 (ajout de l'assistant automatique) · Conforme au RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Paul Bouisson, joignable à contact@apreseux.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :
— Données d'identification : nom, prénom, adresse email
— Données relatives au défunt : nom, prénom, date de décès, lieu de décès
— Données de contact : adresse postale
— Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs
— Si vous utilisez l'assistant automatique : les questions que vous lui écrivez et ses réponses
Assistant automatique. Vos échanges avec l'assistant ne sont pas enregistrés dans notre base de données : la conversation reste dans votre navigateur et s'efface quand vous fermez l'onglet ou cliquez sur « Nouvelle conversation ». Pour vous répondre, vos messages sont transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle (voir « Partage des données »). Dans l'espace famille, nous y joignons seulement votre prénom, celui de la personne décédée, la date du décès, votre lien avec elle et le fait que votre espace soit activé ou non. Sur les pages publiques, votre adresse IP sert uniquement, le jour même, à limiter le nombre de questions. Merci de ne pas écrire à l'assistant de données sensibles : informations de santé, numéro de sécurité sociale, numéros de compte ou de carte, mots de passe.
Si vous utilisez aprèseux Anticipation (préparer à l'avance pour vos proches), nous enregistrons en plus les informations que vous choisissez d'y noter :
— Vos informations : nom, prénom, date de naissance, adresse
— Vos volontés pour vos obsèques : mode de sépulture, type de cérémonie, contrat obsèques, pompes funèbres choisies, lieu et souhaits particuliers
— Vos organismes : noms et adresses de vos banques, caisses, assurances, fournisseurs et autres organismes, et, si vous les indiquez, des numéros de contrat ou d'adhérent (facultatifs ; votre numéro de sécurité sociale n'est jamais demandé dans ce dossier)
— Les coordonnées des proches que vous souhaitez faire prévenir (nom, lien, téléphone, email)
— L'emplacement de vos documents (nous ne recevons aucun document)
— L'adresse email des personnes de confiance avec qui vous partagez votre dossier
Le choix d'une cérémonie religieuse peut révéler vos convictions religieuses : c'est une donnée dite sensible. Vous n'êtes jamais obligé de l'indiquer ; si vous le faites, c'est avec votre accord exprès, et vous pouvez l'effacer à tout moment. Nous vous demandons de ne jamais noter de mot de passe ni de code secret.
Les proches dont vous notez les coordonnées n'ont pas créé de compte : merci de les en informer. Leurs coordonnées servent uniquement à figurer dans votre dossier.
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
— Générer vos courriers personnalisés
— Répondre aux questions que vous posez à l'assistant automatique
— Sauvegarder votre progression sur la checklist
— Gérer votre compte utilisateur
— Vous envoyer des rappels d'échéances (avec votre consentement)
— Avec aprèseux Anticipation : conserver votre dossier, le montrer en lecture seule aux personnes de confiance que vous avez choisies, et, le jour où l'une d'elles déclare votre décès depuis son espace, lui ouvrir son accès aprèseux en recopiant dans son dossier votre nom, votre adresse et les informations de courriers que vous aviez préparées
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour les communications optionnelles, votre consentement (article 6.1.a). Les informations pouvant révéler vos convictions religieuses (choix d'une cérémonie religieuse) ne sont traitées qu'avec votre consentement exprès (article 9.2.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en les effaçant de votre dossier.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte. En cas de suppression de compte, vos données sont effacées sous 30 jours. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Votre dossier aprèseux Anticipation est conservé tant que votre compte existe. Si vous retirez une personne de confiance, elle n'y a plus accès immédiatement. Les informations recopiées dans l'espace d'un proche après la déclaration du décès sont ensuite conservées selon les règles de son propre compte.
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales. Votre dossier aprèseux Anticipation n'est visible que par vous et par les personnes de confiance que vous ajoutez vous-même par leur adresse email (cinq au maximum), une fois aprèseux débloqué. Vos données peuvent par ailleurs être transmises uniquement à :
— Stripe : pour le traitement des paiements
— Supabase : pour l'hébergement sécurisé de votre compte
— Anthropic : pour la rédaction des courriers et pour l'assistant automatique. Les informations nécessaires au courrier (noms, dates, adresses et coordonnées) lui sont transmises uniquement pour rédiger le courrier demandé ; les messages que vous écrivez à l'assistant lui sont transmis uniquement pour vous répondre
Certains de ces prestataires (Stripe, Anthropic, ainsi que notre hébergeur Vercel) sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
— Droit de rectification : corriger vos données
— Droit à l'effacement : supprimer vos données
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@apreseux.fr. Nous répondrons sous 30 jours.
Vous pouvez aussi définir des directives sur ce que deviennent vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés), par exemple les conserver, les transmettre à une personne désignée ou les supprimer : écrivez-nous à contact@apreseux.fr. Le partage de votre dossier aprèseux Anticipation avec vos personnes de confiance reflète déjà votre choix de leur transmettre ces informations.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, sauvegarde de session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (HTTPS), hébergement sécurisé, accès restreint aux données.
10. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@apreseux.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.