Impôts après un décès : comment déclarer les revenus du défunt ?
Après un décès, l'administration fiscale ne s'arrête pas. Les héritiers doivent déclarer les revenus que le défunt a perçus entre le 1er janvier et la date du décès. C'est une obligation souvent méconnue, avec des délais précis à respecter. Voici comment procéder sereinement.
Qui doit faire la déclaration ?
Ce sont les héritiers qui doivent déclarer les revenus du défunt. En pratique, c'est souvent le conjoint survivant ou l'un des enfants qui s'en charge. Si le défunt était marié ou pacsé, la situation dépend du régime fiscal du couple.
Le cas du conjoint survivant
Si le défunt était marié ou pacsé, deux déclarations doivent être faites pour l'année du décès :
- Une déclaration commune pour la période du 1er janvier jusqu'à la date du décès (revenus du couple)
- Une déclaration individuelle pour le conjoint survivant, de la date du décès au 31 décembre
Le conjoint survivant bénéficie d'un avantage fiscal l'année du décès : il conserve le quotient familial du couple pour toute l'année, ce qui réduit souvent l'impôt.
Dans quels délais ?
La déclaration des revenus du défunt suit le calendrier normal des déclarations de revenus, l'année suivant le décès (au printemps). Il n'y a pas de déclaration anticipée à faire dans les 6 mois comme pour la succession.
Par exemple, pour un décès survenu en 2026, la déclaration des revenus 2026 du défunt se fera au printemps 2027, aux dates habituelles.
Quels revenus déclarer ?
Vous devez déclarer tous les revenus perçus par le défunt entre le 1er janvier et la date du décès :
- Salaires, pensions de retraite, allocations
- Revenus fonciers (loyers perçus)
- Revenus de placements et dividendes
- Revenus d'activité indépendante
Et l'impôt à payer ?
Si le défunt avait un solde d'impôt à payer, celui-ci devient une dette de la succession. Il est réglé avec l'actif successoral. À l'inverse, s'il y a un trop-perçu (par exemple via les prélèvements à la source), le remboursement est versé aux héritiers.
Faut-il payer des droits de succession ?
C'est une question distincte de l'impôt sur le revenu. Les droits de succession dépendent du lien de parenté et du montant hérité. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS en sont totalement exonérés. Les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 € chacun avant taxation.