Que faire après un décès ? Les 10 démarches des 7 premiers jours
Après un décès, trois choses sont urgentes : faire constater le décès par un médecin, le déclarer à la mairie dans les 24 heures (les pompes funèbres ou l'établissement s'en chargent le plus souvent) et organiser les obsèques, qui doivent avoir lieu au plus tard le 14e jour calendaire suivant le décès. Le reste de la première semaine sert à prévenir les organismes qui versent de l'argent au défunt ou qui peuvent en verser à ses proches : banque, employeur, caisse de retraite, CPAM, mutuelle.
Perdre un proche est une épreuve, et ces démarches arrivent au moment où l'on a le moins de force. Voici les 10 actions de la première semaine, dans l'ordre, avec les délais officiels. Vous n'êtes pas seul : les pompes funèbres peuvent prendre en charge une bonne partie des premières.
Les délais légaux à retenir
- 24 heures : déclaration du décès à la mairie du lieu du décès.
- Au moins 24 heures et au plus tard le 14e jour calendaire après le décès : inhumation ou crémation (article R2213-33 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 12 juillet 2024). Le préfet peut accorder une dérogation dans des circonstances particulières.
- 1 mois : demande du capital décès par les bénéficiaires prioritaires auprès de la CPAM (2 ans pour les autres bénéficiaires).
- 6 mois : déclaration de succession, pour un décès en France métropolitaine.
Dans les 24 premières heures
1. Faire constater le décès. À domicile, appelez un médecin (le médecin traitant ou, à défaut, le 15) : il établit le certificat de décès, indispensable à toutes les démarches. À l'hôpital, en clinique ou en Ehpad, l'établissement s'en charge.
2. Déclarer le décès à la mairie. La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Si le décès a lieu à l'hôpital ou en Ehpad, c'est l'établissement qui s'en occupe ; sinon, ce sont souvent les pompes funèbres, et toute personne majeure peut le faire, de préférence un proche. Il faut présenter sa pièce d'identité, le certificat de décès et un document sur l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance).
3. Rechercher les volontés du défunt. Contrat obsèques, choix entre inhumation et crémation, opposition au don d'organes, dernières volontés écrites : ces éléments orientent toutes les décisions suivantes. Si un contrat obsèques existe, l'organisme qui le gère finance tout ou partie des obsèques directement auprès des pompes funèbres. Pour savoir comment ces contrats fonctionnent, lisez notre article Préparer ses obsèques : à quel âge et comment s'y prendre ?
Dans les premiers jours
4. Organiser les obsèques. L'inhumation ou la crémation a lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire qui suit. Demandez plusieurs devis : les pompes funèbres doivent remettre un devis détaillé et gratuit, et les tarifs varient d'une entreprise à l'autre. Les frais d'obsèques peuvent être payés sur le compte du défunt, dans la limite de 5 965 € (plafond 2026), sur présentation de la facture.
5. Demander des copies de l'acte de décès. Chaque organisme vous en demandera une. Prévoyez-en une dizaine. Elles sont gratuites : à la mairie du lieu de décès (sur place, sans justificatif, la copie est remise immédiatement), par courrier ou en ligne sur service-public.gouv.fr.
Dans la première semaine
6. Prévenir la banque. Les comptes personnels du défunt sont bloqués dès que la banque connaît le décès, mais les frais d'obsèques peuvent être réglés sur son compte dans la limite indiquée plus haut. Un compte joint continue en principe de fonctionner pour le co-titulaire. Tout est expliqué dans Compte bancaire d'un défunt : que se passe-t-il ?
7. Prévenir l'employeur ou France Travail. Si le défunt travaillait, son employeur doit verser le solde de tout compte, et un contrat de prévoyance d'entreprise peut prévoir un capital. S'il était demandeur d'emploi, prévenez France Travail.
8. Prévenir la caisse de retraite. Si le défunt était retraité, il faut arrêter le versement de sa pension : les sommes versées après le décès devront être remboursées. C'est aussi le moment de se renseigner sur la pension de réversion si vous étiez marié avec lui.
9. Contacter la CPAM. Un capital décès de 4 009 € (montant 2026 pour un salarié) peut être versé aux proches, sous conditions. Les bénéficiaires prioritaires n'ont qu'un mois pour le demander ; dans les autres cas, le délai est de 2 ans après le décès. Le détail est dans Capital décès CPAM : qui y a droit et comment le demander ?
10. Prévenir la mutuelle et les assurances. La mutuelle ne s'arrête pas toute seule : il faut lui écrire pour faire cesser les prélèvements et, si le conjoint ou les enfants étaient couverts par une mutuelle d'entreprise, demander le maintien de leur couverture dans les 6 mois. Voir notre guide Résilier la mutuelle d'un défunt : démarches et lettre type. Les assurances habitation et auto doivent aussi être transférées ou résiliées.
Ce qui peut attendre un peu
Après cette première semaine viennent d'autres démarches, moins urgentes mais importantes : CAF, impôts, fournisseurs d'énergie, téléphone et abonnements, et le notaire. La déclaration de succession doit notamment être déposée dans les 6 mois qui suivent le décès (voir Succession : le notaire est-il obligatoire après un décès ?). Il n'est pas nécessaire de tout faire en même temps : avancez par ordre de délai, et demandez de l'aide à un proche si vous le pouvez.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un décès ?
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. À l'hôpital ou en Ehpad, l'établissement s'en charge ; sinon, les pompes funèbres ou un proche majeur peuvent le faire.
Quel est le délai maximum pour les obsèques ?
L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire suivant, selon l'article R2213-33 du code général des collectivités territoriales. Le préfet peut accorder une dérogation.
Combien de copies de l'acte de décès faut-il demander ?
Prévoyez une dizaine de copies, une par organisme à prévenir. Elles sont gratuites et se demandent à la mairie du lieu de décès, par courrier ou en ligne.
Qui doit prévenir la banque après un décès ?
Un proche ou le notaire, avec une copie de l'acte de décès. Les comptes personnels du défunt sont alors bloqués, mais les frais d'obsèques peuvent être payés dessus dans la limite de 5 965 € en 2026.
Les pompes funèbres font-elles les démarches administratives ?
Elles s'occupent souvent de la déclaration de décès en mairie et de l'organisation des obsèques. Les courriers aux banques, caisses, assurances et abonnements restent en général à la charge de la famille.
Sources : service-public.gouv.fr, fiche F16507 « Un proche est décédé » (vérifiée le 1er octobre 2026) et fiche F1444 « Acte de décès : demande de copie intégrale » ; Légifrance, code général des collectivités territoriales, article R2213-33 (version en vigueur depuis le 12 juillet 2024, issue du décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024) ; ameli.fr, capital décès (montant 2026) ; service-public.gouv.fr, fiche F1451 (plafond de 5 965 € pour 2026). Consultés le 29 octobre 2026.