Les 10 démarches à faire dans les 7 jours après un décès
Perdre un proche est une épreuve. Et pourtant, dès les premières heures, l'administration française attend de vous une série de démarches précises, avec des délais stricts. Voici les 10 actions essentielles de la première semaine, dans l'ordre.
Dans les 24 premières heures
1. Faire constater le décès. Si le décès a lieu à domicile, appelez un médecin qui établira le certificat de décès. À l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en charge.
2. Contacter les pompes funèbres. Vous avez 6 jours ouvrables pour organiser les obsèques. Comparez plusieurs devis : les écarts de prix peuvent dépasser 2 000 €.
3. Vérifier les volontés du défunt. Contrat obsèques, don d'organes, dernières volontés écrites : ces documents orientent toutes les décisions suivantes.
Dans les 48 heures
4. Déclarer le décès à la mairie. C'est une obligation légale dans les 24h ouvrées, dans la mairie du lieu de décès. Les pompes funèbres peuvent le faire pour vous.
5. Demander plusieurs actes de décès. Demandez-en au moins 10 copies : chaque organisme (banque, assurance, retraite...) en exigera un original.
Dans la première semaine
6. Prévenir la banque. Le compte du défunt sera bloqué. Les comptes joints continuent de fonctionner pour le co-titulaire.
7. Prévenir l'employeur ou Pôle Emploi. Si le défunt travaillait, son employeur doit verser le solde de tout compte et parfois un capital décès.
8. Contacter la caisse de retraite. Pour stopper les versements et éviter des trop-perçus qu'il faudra rembourser.
9. Prévenir la CPAM. Un capital décès peut être versé aux proches sous conditions — la demande doit être faite dans le mois pour les prioritaires.
10. Contacter la mutuelle et les assurances. Certaines assurances décès ou contrats obsèques peuvent couvrir une partie des frais funéraires.