Résiliations

Comment résilier les abonnements et contrats d'un défunt ?

Lecture 7 min · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Par l'équipe aprèseux

Après un décès, les contrats du défunt ne s'arrêtent pas tout seuls. Tant que personne ne les résilie, les prélèvements continuent : électricité, téléphone, box internet, assurances, abonnements en ligne… Certains contrats doivent être résiliés, d'autres peuvent être transférés à un proche. Voici comment faire le tri et procéder dans le bon ordre.

Avant tout : faire la liste des contrats

La première difficulté est souvent de savoir quels contrats existaient. Trois sources vous aideront à ne rien oublier :

Bon à savoir : dès qu'elle est informée du décès, la banque bloque les comptes personnels du défunt. Certains prélèvements peuvent alors être rejetés : mieux vaut prévenir chaque organisme rapidement pour éviter les frais d'incident.

Résilier ou transférer ? Tout dépend du contrat

Avant de tout résilier, posez-vous une question simple : quelqu'un continue-t-il d'utiliser ce service ? Si le conjoint reste dans le logement, il est souvent plus simple de transférer les contrats à son nom (électricité, gaz, eau, box internet) plutôt que de les couper puis d'en ouvrir de nouveaux.

Énergie et eau

Pour l'électricité et le gaz, contactez le fournisseur (EDF, Engie, TotalEnergies ou un autre) par téléphone, en ligne ou par courrier. Relevez les compteurs le jour de votre demande : cela permet d'établir une facture de clôture juste. Si un proche occupe toujours le logement, demandez plutôt un changement de titulaire. Notre guide Résilier EDF ou le gaz après un décès détaille la démarche, avec une lettre type.

Pour l'eau, adressez-vous au service des eaux de la commune ou au gestionnaire indiqué sur la facture. Dans un immeuble, l'eau est parfois comprise dans les charges : dans ce cas, il n'y a rien à résilier.

Téléphone, box internet et mobile

Envoyez un courrier à l'opérateur (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom…) avec une copie de l'acte de décès et, si possible, le numéro de ligne ou de client. La plupart des opérateurs acceptent le décès comme motif de résiliation et renoncent aux frais liés à une période d'engagement. Si des frais vous sont tout de même réclamés, contestez-les par écrit en rappelant le motif du décès.

N'oubliez pas de restituer le matériel loué (box, décodeur) selon la procédure de l'opérateur, sinon il pourra être facturé.

Assurances auto et habitation : attention, elles ne s'arrêtent pas

Contrairement à ce qu'on croit souvent, ces contrats ne sont pas résiliés automatiquement. La loi prévoit qu'ils continuent au profit des héritiers, qui doivent alors payer les cotisations (article L121-10 du Code des assurances). C'est une protection : le logement et le véhicule restent assurés pendant la succession.

Les héritiers peuvent cependant demander la résiliation à tout moment, sans attendre l'échéance annuelle. Envoyez un courrier à l'assureur avec l'acte de décès et un justificatif de votre qualité d'héritier. Pensez à demander le remboursement des cotisations payées pour la période après la résiliation.

Attention : ne résiliez pas l'assurance habitation tant que le logement contient des biens ou n'a pas été rendu au propriétaire. En cas de dégât des eaux ou d'incendie, les héritiers ne seraient plus couverts. Si le défunt était locataire, notre guide Résilier le bail après un décès explique quand le bail continue ou prend fin, avec une lettre type pour le propriétaire.

Mutuelle et complémentaire santé

Prévenez la mutuelle avec une copie de l'acte de décès. Si d'autres membres de la famille (conjoint, enfants) étaient couverts par le même contrat, renseignez-vous sur la possibilité de maintenir leur couverture avant de tout résilier. Notre guide Résilier la mutuelle d'un défunt détaille les cas (contrat individuel, mutuelle d'entreprise), les délais et propose une lettre type.

Abonnements en ligne et services secondaires

Que mettre dans une lettre de résiliation ?

Chaque courrier doit contenir :

Pour les contrats importants (énergie, télécom, assurances), privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception : vous aurez une preuve de la date de votre demande.

Et les sommes prélevées après le décès ?

Si des prélèvements ont eu lieu pour une période postérieure à la résiliation, demandez leur remboursement au fournisseur par écrit, en joignant l'acte de décès et les relevés concernés. Conservez une copie de tous vos échanges.

Questions fréquentes

Les contrats d'un défunt s'arrêtent-ils automatiquement ? Non. Tant que personne ne les résilie, les prélèvements continuent. Faites la liste des contrats à partir des relevés bancaires, du courrier et des emails du défunt, ou demandez à la banque la liste des prélèvements actifs.

Faut-il payer des frais pour résilier la box ou le mobile d'un défunt ? La plupart des opérateurs acceptent le décès comme motif de résiliation et renoncent aux frais liés à une période d'engagement. Si des frais vous sont réclamés, contestez-les par écrit en rappelant le motif du décès, et pensez à restituer le matériel loué.

L'assurance habitation du défunt s'arrête-t-elle à son décès ? Non. Les assurances auto et habitation continuent au profit des héritiers (article L121-10 du Code des assurances), qui peuvent demander la résiliation à tout moment. Ne résiliez pas l'assurance habitation tant que le logement contient des biens ou n'a pas été rendu.

Vaut-il mieux résilier ou transférer un contrat ? Si un proche continue d'utiliser le service, par exemple le conjoint qui reste dans le logement, il est souvent plus simple de transférer le contrat à son nom (électricité, gaz, eau, box internet) plutôt que de le couper puis d'en ouvrir un nouveau.

Que joindre à une lettre de résiliation après un décès ? Une copie de l'acte de décès, avec votre identité et votre lien avec le défunt, son numéro de client ou de contrat et la date du décès. Pour l'énergie, le télécom et les assurances, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception.

aprèseux vous fait gagner du temps : nos courriers de résiliation pour l'énergie, le télécom et l'assurance sont pré-remplis avec vos informations, et la checklist vous rappelle quels contrats traiter en priorité.
Tous vos courriers de résiliation en 2 minutes
aprèseux génère automatiquement chaque lettre de résiliation, pré-remplie et prête à envoyer.
Commencer gratuitement

Vous êtes une maison de pompes funèbres ? Lisez notre guide logiciel de courriers après décès : ce qu'une pompe funèbre doit en attendre.