Assurance-vie après un décès : comment la retrouver et la toucher ?
Après un décès, beaucoup de familles se demandent si le défunt avait souscrit une assurance-vie, et comment en récupérer le capital. Bonne nouvelle : l'assurance-vie obéit à des règles protectrices pour les bénéficiaires, avec des délais encadrés par la loi. Voici, étape par étape, comment procéder.
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession
C'est le point le plus important à comprendre : le capital d'une assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat, en dehors de la succession. Il n'est donc pas partagé entre les héritiers selon les règles habituelles, sauf si aucun bénéficiaire n'a été désigné.
Les bénéficiaires figurent dans la « clause bénéficiaire » du contrat. Ils peuvent aussi être désignés dans un testament : dans ce cas, c'est généralement le notaire qui les prévient et s'occupe des démarches auprès de l'assureur.
Comment savoir si le défunt avait une assurance-vie ?
Si vous pensez être bénéficiaire, ou si vous soupçonnez l'existence d'un contrat sans le connaître, vous pouvez interroger l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). La démarche est gratuite, en ligne ou par courrier, avec une copie de l'acte de décès.
- Dans les 15 jours suivant votre demande, l'Agira informe l'ensemble des compagnies d'assurance du décès.
- Chaque assureur recherche s'il détient un contrat au nom du défunt.
- Si vous êtes désigné comme bénéficiaire, l'assureur a 1 mois pour vous en informer.
Première démarche : prévenir l'assureur
Si vous connaissez l'assureur (courrier, relevé annuel, banque du défunt), prévenez-le du décès par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant une copie de l'acte de décès. Une fois informé, l'assureur dispose de 15 jours pour vous demander la liste des pièces nécessaires au paiement.
Quels documents fournir ?
La liste exacte dépend de l'assureur et de votre situation, mais on retrouve généralement :
- Une copie de l'acte de décès
- Une copie de votre pièce d'identité
- Un relevé d'identité bancaire (RIB)
- Un justificatif de votre lien avec le défunt si la clause le prévoit (livret de famille, acte de notoriété, contrat de PACS)
- Parfois, un certificat fiscal selon le montant et l'âge des versements
Dans quel délai le capital est-il versé ?
La loi est claire : l'assureur doit verser le capital dans un délai d'1 mois après réception de l'ensemble des documents nécessaires (article L132-23-1 du Code des assurances). Attention, ce délai ne démarre pas au décès, mais à la réception du dossier complet.
En cas de retard, le capital non versé produit des intérêts de retard élevés, égaux au double puis au triple du taux de l'intérêt légal. Et si l'assureur a oublié de vous réclamer une pièce dans les 15 jours, il ne peut pas s'en servir pour retarder le paiement.
Faut-il payer des impôts sur une assurance-vie ?
La fiscalité dépend surtout de l'âge de l'assuré au moment où il a versé l'argent sur le contrat :
- Versements effectués avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus.
- Versements effectués après 70 ans : un abattement global de 30 500 € est partagé entre tous les bénéficiaires, au-delà duquel les droits de succession s'appliquent.
Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont, eux, totalement exonérés. Pour un cas précis ou un montant important, un notaire pourra vous indiquer exactement ce qui s'applique à votre situation.
En résumé
- Contrat connu : prévenez l'assureur par courrier recommandé avec l'acte de décès.
- Contrat inconnu : faites une demande gratuite auprès de l'Agira.
- Envoyez toutes les pièces demandées en une fois.
- L'assureur doit payer dans le mois qui suit la réception du dossier complet.